En bref
Une benne posée sur la voie publique (rue, trottoir, place de stationnement) nécessite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, délivrée par la mairie de la commune. Sur un terrain privé (cour, jardin, allée), aucune autorisation n'est nécessaire.
Quelle autorisation ?
On parle selon les communes de permis de stationnement ou d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. C'est la même idée : la commune vous autorise à occuper une portion de voie publique pendant une durée donnée.
Auprès de qui la demander ?
Auprès de la mairie de la commune où la benne sera posée, en général via le service voirie ou la police municipale. Beaucoup de communes proposent un formulaire en ligne. À Mougins, Grasse, Mouans-Sartoux, Cannes ou Antibes, le principe est le même ; seuls le formulaire et les délais changent.
Combien de temps avant ?
Comptez plusieurs jours, parfois deux semaines selon la commune et la période. Faites la demande dès que la date de pose est fixée avec Ferova.
Ce qu'on vous demandera
- l'adresse exacte et l'emplacement prévu ;
- les dates et la durée de pose ;
- les dimensions de la benne (on vous les donne) ;
- parfois un plan ou une photo de l'emplacement.
Une redevance peut être demandée par la commune, selon la durée et la surface occupée.
Pendant la pose
La benne doit rester visible et ne pas gêner le passage des piétons plus que prévu dans l'autorisation. Selon la commune, un balisage peut être exigé, notamment la nuit.
Pas de place devant chez vous, ou rue trop étroite ? Un débarras en utilitaire évite souvent la benne et l'autorisation. Appelez le 07 49 92 96 00, on vous dit quelle solution est la plus simple.